Décret n°2016-205 du 26 février 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-205 du 26 février 2016
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
  1. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000032116801
Texte parentLEGITEXT000032116757
Référencearticle 14 du décret n°2016-205 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux premiers concours organisés pour l'accès à ce cadre d'emplois.

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