Décret n°2016-205 du 26 février 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-205 du 26 février 2016
Rattachement
Chapitre II : Nature et contenu des concours
  1. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre II : Nature et contenu des concours
IdentifiantLEGIARTI000032116781
Texte parentLEGITEXT000032116757
Référencearticle 4 du décret n°2016-205 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. I. - Lors de son inscription, chaque candidat au concours externe constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe I.

2. II. - Lors de son inscription, chaque candidat au concours interne constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe II.

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