Référencearticle 3 du décret n°2016-207 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →
1. Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture, qui précise la date de clôture des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
2. L'arrêté d'ouverture est affiché jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions dans les locaux de l'autorité qui organise l'examen. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.