Décret n°2016-201 du 26 février 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2016-201 du 26 février 2016
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000032117070
Texte parentLEGITEXT000032117021
Référencearticle 15 du décret n°2016-201 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 7 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 3 sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de dix jours.

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