Décret n°2016-201 du 26 février 2016 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2016-201 du 26 février 2016
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000032117082
Texte parentLEGITEXT000032117021
Référencearticle 20 du décret n°2016-201 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. A la fin du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à raison de deux jours par période de cinq ans.

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