Décret n°2016-201 du 26 février 2016 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2016-201 du 26 février 2016
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034169354
Texte parentLEGITEXT000032117021
Référencearticle 23 du décret n°2016-201 du 26 février 2016 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ;

2. Le grade d'ingénieur principal comprend neuf échelons ;

3. Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Nota : Conformément à l'article 44 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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