1. I. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A.
2. II. - Les ingénieurs nommés ingénieur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR | SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL | |
|---|---|---|
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
10e échelon | ||
- ancienneté égale ou supérieure à 4 ans | 6e échelon | Sans ancienneté |
- ancienneté inférieure à 4 ans | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
9e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
8e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté |
7e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 2e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise |
5e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |