Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le 1 de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, sans limitation de montant. »
3. 2° Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3. Les commandants adjoints du commandant de région, commandants de groupement de gendarmerie départementale ayant statut de formation administrative pour les contrats dont le montant maximum global est inférieur à 0,66 fois le montant des seuils de la procédure adaptée applicables auxdits contrats en fonction de leur objet. »
5. 3° Aux 2,4,5,6,7,8,9,10,11,12,14 et 15 de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé, les mots : « fixés au II de l'article 26 du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « de la procédure adaptée applicables auxdits contrats en fonction de leur objet ».
6. 4° Le 13 de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 3