Arrêté du 15 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteArrêté du 15 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032117332
Texte parentLEGITEXT000032117327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. Au titre de la récolte 2015, le titre alcoométrique volumique total des vins suivants, issus de raisins récoltés dans la zone viticole B, peut être porté, après enrichissement, à 12,5 % vol. :

2. - les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Coteaux du Cher et de l'Arnon " ;

3. - les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Val de Loire " issus de raisins récoltés dans les départements Cher, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée, Vienne et dans l'arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire ;

4. - les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Côtes de la Charité " issus de raisins récoltés dans l'arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032117332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.