1. La convention mentionnée à l'article 1er détaille les contenus des formations communes avec l'établissement public concerné qui porteront notamment sur les grands domaines de l'ingénierie publique.
Décret n°2016-204 du 26 février 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 février 2016.
TexteDécret n°2016-204 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032117355
Texte parentLEGITEXT000032117337
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