Décret n°2016-204 du 26 février 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-204 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032117356
Texte parentLEGITEXT000032117337
Référencearticle 5 du décret n°2016-204 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités pouvant être concernées.

2. Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités concernées.

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