Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032117414
Texte parentLEGITEXT000032117401
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe II de l'arrêté du 27 janvier 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le CH des Vals d'Ardèche, la date de bascule en production est remplacée par la date du 1er mai 2016.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2016 : art. null
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