Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est abrogé ; 2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2012, » sont supprimés ; 3° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES
3. CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts)
4. OBSERVATIONS
5. Cadre supérieur de second niveau
6. 427-966 (1015) (HEA)
7. Echelons fonctionnels
8. Cadre supérieur de premier niveau
9. 379-904
10. Cadre de second niveau
11. 440-841
12. Cadre de premier niveau
13. 379-735 (780)
14. Echelon exceptionnel
15. Cadre d'exploitation
16. 323-675
17. Agent de maîtrise
18. 425-675
19. Collaborateur de second niveau
20. 384-625
21. Collaborateur de premier niveau
22. 325-612
23. Agent professionnel qualifié de second niveau
24. 374-547
25. Agent professionnel qualifié de premier niveau
26. 350-465
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 : art. 1, art. 2