Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est abrogé ; 2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2012, » sont supprimés ; 3° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES
3. CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts)
4. OBSERVATIONS
5. Directeur régional
6. 1015-HEA
7. Directeur départemental
8. 852-1015
9. Directeur départemental adjoint
10. 841-966
11. Inspecteur principal
12. 379-801
13. Inspecteur
14. 379-780
15. Contrôleur divisionnaire
16. 425-675
17. Contrôleur
18. 325-616
19. Agent d'exploitation du service général
20. 374-547
21. Chef d'établissement de classe exceptionnelle
22. 841-966
23. Chef d'établissement de classe supérieure
24. 841
25. Chef d'établissement hors classe
26. 687-801
27. Chef d'établissement de 1re classe
28. 379-780
29. Chef d'établissement de 2e classe
30. 379-691
31. Chef d'établissement de 3e classe
32. 425-612
33. Chef d'établissement de 4e classe
34. 463-510
35. Chef technicien des installations
36. 359-675
37. Technicien des installations
38. 325-622
39. Aide-technicien des installations
40. 374-547
41. Chef de district
42. 425-675
43. Chef de secteur
44. 365-616
45. Conducteur de travaux des lignes
46. 325-616
47. Agent d'exploitation du service des lignes
48. 350-465
49. Réviseur en chef
50. 750-966
51. Réviseur
52. 379-780
53. Chef dessinateur
54. 359-675
55. Dessinateur projeteur
56. 325-616
57. Dessinateur
58. 350-465
59. Contrôleur du service auto
60. 325-616
61. Mécanicien dépanneur
62. 350-465
63. Contremaître
64. 350-465
65. Assistant de service social chef
66. 379-659
67. Assistant de service social
68. 325-642
69. Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux
70. 379-675
71. Infirmier et infirmière des services médicaux
72. 325-616
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-1069 du 27 novembre 2013 : art. 1, art. 2