Arrêté du 22 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 22 février 2016

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000032140643

Texte parentLEGITEXT000032140633

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les prescriptions minimales obligatoires pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté destinées aux gens de mer. Il fixe les modalités d'organisation de ces formations ainsi que les conditions de délivrance des attestations de formation.

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