Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2016
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000032140649
Texte parentLEGITEXT000032140633
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les quatre derniers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats doivent en outre être titulaires des certificats ou attestations requis pour les fonctions exercées à bord conformément à l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2003 : art. 2
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