Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n° 93-519 du 25 mars 1993
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000043350236
Texte parentLEGITEXT000032140807
Référencearticle 3 du décret n° 93-519 du 25 mars 1993 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. Le corps des agents professionnels de La Poste comprend le grade unique d'agent professionnel de La Poste doté de dix-huit échelons.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les agents professionnels de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 sont reclassés dans le corps des agents professionnel selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.

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