Décret n°2016-234 du 1er mars 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-234 du 1er mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032143007

Texte parentLEGITEXT000032142987

Référencearticle 2 du décret n°2016-234 du 1er mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-86 du 26 janvier 2004 portant création de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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