Décret n°2016-234 du 1er mars 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mars 2016.

TexteDécret n°2016-234 du 1er mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032143005

Texte parentLEGITEXT000032142987

Référencearticle 3 du décret n°2016-234 du 1er mars 2016 (version du 3 mars 2016)Légifrance →

1. L'article D. 122-46, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, peut être modifié par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.