Article 1 LEGIARTI000032143031
1. L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2016
NatureArrêté
Signé le25 février 2016
Publié le2 mars 2016
Articles3 articles en vigueur
NORVJSR1605893A
IdentifiantLEGITEXT000032143024
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 142-15 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sports,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032143033
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000032143029
A modifié :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015 : art. null
Fait le 25 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2016).