Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
2. II.-A l'entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions prévues au I, toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté du 3 avril 1981 relatif aux domaines généraux de mathématiques, sciences, français, monde actuel, langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables.
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