Arrêté du 12 février 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2016 au 16 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032143587
Texte parentLEGITEXT000032143582
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2016 (version du 2 mars 2016)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours.

2. Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 104 est autorisée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

3. - prévention et secours civiques de niveau 1 ;

4. - premiers secours en équipe de niveau 1 ;

5. - premiers secours en équipe de niveau 2,

6. sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les unités d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2 » et élaborés par l'armée de l'air pour l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ».

7. La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément en cours de validité de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

8. Les certificats de compétences sont délivrés par la base aérienne n° 104, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032143587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.