Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032143597
Texte parentLEGITEXT000032143582
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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