Arrêté du 12 février 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2016 au 16 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032143599

Texte parentLEGITEXT000032143582

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 février 2016 (version du 2 mars 2016)Légifrance →

1. L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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