Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est précédé de la référence : « I. » ;
3. 2° Le 1° est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « Au a » sont remplacés par les mots : « Au premier alinéa du a » ;
5. b) Les mots : « sans ancienneté d'une assistante de vie pour personne dépendante de niveau 3 » sont remplacés par les mots : « d'un (e) assistant (e) de vie C » ;
6. 3° Les 2° et 3° deviennent respectivement les 3° et 4° ;
7. 4° Il est inséré un 2° rédigé comme suit :
8. « 2° Au deuxième alinéa du a, les mots : “ du salaire horaire brut d'un (e) assistant (e) de vie D, au sens de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 ” sont remplacés par les mots : “ du salaire horaire brut en vigueur à Mayotte ” » ;
9. 5° Au 2° devenu le 3°, les mots : « la référence à l'article L. 129-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 821-1 du code du travail applicable à Mayotte et » sont supprimés ;
10. 6° Après le 4° est inséré un II rédigé comme suit :
11. « II.-Pour l'application de l'article 2 à Mayotte, les mots : “ du salaire horaire brut d'un (e) assistant (e) de vie A, au sens de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 ” sont remplacés par les mots : “ du salaire horaire brut en vigueur à Mayotte ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2005 : art. 3