Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2011
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000024475269
Texte parentLEGITEXT000032145790
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 octobre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : CHAPITRE Ier : Organisation du premier choix. ; CHAPITRE II : Organisation des choix suivants.
Aller plus loin
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