1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2011 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 18 août 2011.
TexteArrêté du 12 août 2011
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000024475271
Texte parentLEGITEXT000032145790
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