Arrêté du 12 août 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 août 2011.

TexteArrêté du 12 août 2011
Rattachement
Section 1 : Stage extrahospitalier auprès d'un praticien agréé-maître de stage
  1. Chapitre III : Déroulement des stages particuliers
  2. Section 1 : Stage extrahospitalier auprès d'un praticien agréé-maître de stage
IdentifiantLEGIARTI000024475287
Texte parentLEGITEXT000032145790
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 18 août 2011)Légifrance →

1. Les praticiens exerçant en milieu ambulatoire sont agréés comme maîtres de stage par la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément.

2. Ils peuvent encadrer des internes notamment dans un cabinet libéral, ou tout autre lieu de stage dans lequel des praticiens exercent des soins extrahospitaliers.

3. Le praticien agréé-maître de stage contracte une assurance responsabilité professionnelle, s'il exerce une activité libérale, en signalant à son assurance sa qualité de maître de stage.

4. Le semestre de formation est accompli de façon continue. Il se déroule soit en totalité au sein du même lieu de stage, soit pour partie seulement. Dans ce dernier cas, le stagiaire peut consacrer au plus une journée par semaine à l'accomplissement d'un stage dans un ou deux lieux de stage extrahospitalier agréés, autre(s) qu'un cabinet. Les modalités sont réglées par la ou les convention(s) permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement prévue(s) par l'arrêté du 24 mai 2011 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024475287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.