Arrêté du 12 août 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 août 2011.

TexteArrêté du 12 août 2011
Rattachement
Section 2 : Stage hors interrégion
  1. Chapitre III : Déroulement des stages particuliers
  2. Section 2 : Stage hors interrégion
IdentifiantLEGIARTI000024475283
Texte parentLEGITEXT000032145790
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 18 août 2011)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 5 janvier 2011 susvisé, les internes peuvent demander à réaliser des stages, dans la limite de trois semestres, dans une interrégion autre que celle dans laquelle ils ont été affectés.

2. Le choix d'un stage hors interrégion exige au préalable, au sein de l'interrégion d'origine, la validation de deux stages.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024475283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.