Arrêté du 12 août 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 mars 2016.

TexteArrêté du 12 août 2011
Rattachement
Section 2 : Stage hors interrégion
  1. Chapitre III : Déroulement des stages particuliers
  2. Section 2 : Stage hors interrégion
IdentifiantLEGIARTI000032145787
Texte parentLEGITEXT000032145790
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 3 mars 2016)Légifrance →

1. Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.

2. Le dossier de demande de stage hors interrégion comporte :

3. - une lettre de demande ;

4. - un projet de stage ;

5. - l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ;

6. - l'avis du responsable, médecin ou chirurgien-dentiste, du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage d'accueil, ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil ;

7. - l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil.

8. Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé pilote, du centre hospitalier universitaire de rattachement et des étudiants.

9. Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet une copie de sa décision au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'origine et au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'accueil ainsi qu'au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant pour l'établissement d'une convention portant sur les modalités d'accueil de l'étudiant hors interrégion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032145787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.