1. Les internes peuvent demander, dans le cadre des stages hors interrégion, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 7 du présent arrêté.
Arrêté du 12 août 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 18 août 2011.
TexteArrêté du 12 août 2011
Rattachement
Section 3 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
- Chapitre III : Déroulement des stages particuliers
- Section 3 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
IdentifiantLEGIARTI000024475273
Texte parentLEGITEXT000032145790
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