Arrêté du 12 août 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 août 2011.

TexteArrêté du 12 août 2011
Rattachement
Section 4 : Stages à l'étranger
  1. Chapitre III : Déroulement des stages particuliers
  2. Section 4 : Stages à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000024475275
Texte parentLEGITEXT000032145790
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 18 août 2011)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 5 janvier 2011 susvisé, les internes peuvent demander à réaliser un ou deux stages consécutifs à l'étranger dans la limite des stages qu'ils peuvent effectuer hors interrégion.

2. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage sont identiques à celles prévues à l'article 7 du présent arrêté. Parmi les avis demandés, celui du responsable, médecin ou chirurgien-dentiste, du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage d'accueil prévu à l'article 7 précité est remplacé par l'avis d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste, identifié comme responsable de l'interne en stage. Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne donne son accord après évaluation de la qualité pédagogique du lieu de stage, du médecin ou du chirurgien-dentiste identifié comme responsable de l'interne en stage et des conditions d'équivalence d'enseignement susceptibles d'être accordées.

3. Les internes mentionnés au présent article sont soumis, pendant la durée de leur formation à l'étranger, aux dispositions de l'article R. 6153-27 du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024475275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.