1. Les internes peuvent demander, dans le cadre des stages hors interrégion, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 8 du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.
TexteArrêté du 23 avril 2012
Rattachement
Section 2 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
- Chapitre II : Déroulement des stages particuliers
- Section 2 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
IdentifiantLEGIARTI000025751311
Texte parentLEGITEXT000032145821
Aller plus loin
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