1. Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2012 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.
TexteArrêté du 23 avril 2012
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000025751305
Texte parentLEGITEXT000032145821
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