Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.

TexteArrêté du 23 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes
IdentifiantLEGIARTI000025751303
Texte parentLEGITEXT000032145821
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →

1. Les fonctions extrahospitalières des internes sont effectuées dans des organismes agréés extrahospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne et l'agence régionale de santé concernant la mission de service public de formation médicale.

2. Le semestre de formation extrahospitalière est accompli de façon continue et à temps plein.

3. Les conditions dans lesquelles l'interne effectue son stage, et notamment les objectifs pédagogiques, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé. Ces objectifs sont détaillés dans un document, contresigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 6.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025751303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.