1. Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'interne lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors interrégion prévus au chapitre II du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.
TexteArrêté du 23 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes
IdentifiantLEGIARTI000025751304
Texte parentLEGITEXT000032145821
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