Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2012 au 2 janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 avril 2012
RattachementSection 1 : Stage hors interrégion
Chapitre II : Déroulement des stages particuliers
Section 1 : Stage hors interrégion
IdentifiantLEGIARTI000025751309
Texte parentLEGITEXT000032145821
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →
1. Lorsque des internes effectuent des stages dans une autre interrégion, ils participent au choix dans l'interrégion d'accueil dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 15 du décret du 3 février 2012 susvisé.
2. Après application des règles d'interclassement, ils choisissent leur poste immédiatement après l'interne de l'interrégion d'accueil de même rang de classement.
Aller plus loin
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