Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2012 au 2 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2012
Rattachement
Section 1 : Stage hors interrégion
  1. Chapitre II : Déroulement des stages particuliers
  2. Section 1 : Stage hors interrégion
IdentifiantLEGIARTI000025751309
Texte parentLEGITEXT000032145821
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 27 avril 2012)Légifrance →

1. Lorsque des internes effectuent des stages dans une autre interrégion, ils participent au choix dans l'interrégion d'accueil dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 15 du décret du 3 février 2012 susvisé.

2. Après application des règles d'interclassement, ils choisissent leur poste immédiatement après l'interne de l'interrégion d'accueil de même rang de classement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025751309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.