Article 1 LEGIARTI000032146697
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2016
NatureArrêté
Signé le23 février 2016
Publié le3 mars 2016
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1605991A
IdentifiantLEGITEXT000032146694
Le ministre de la défense,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032146699
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
code des marchés publics
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 2016).