Arrêté du 22 février 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2016 au 2 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032146868

Texte parentLEGITEXT000032146860

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2016 (version du 7 mars 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 7 mars 2016.

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