Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « En liaison avec le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, et sans préjudice des attributions de ce dernier, » sont remplacés par les mots : « Conjointement avec le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 4, les mots : « ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-408 du 16 avril 2014 : art. 1, art. 4