1. III. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références au service des achats de l'Etat et au directeur du service des achats de l'Etat sont remplacées respectivement par des références à la direction des achats de l'Etat et au directeur des achats de l'Etat.
2. I., II., III. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 10 novembre 2005
4. Art. 4, Art. 3
5. - Arrêté du 28 août 2006
6. Art. 3
7. - Arrêté du 9 juillet 2009
8. Art. 2
9. - Arrêté du 12 avril 2013
10. Art. 20
11. - DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014
12. Art. 2
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Décret n° 87-389 du 15 juin 1987
15. Art. 3-4
16. A abrogé les dispositions suivantes :
17. - Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
18. Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'Etat, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux établissements publics de l'Etat, Art. 10, Art. 11
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Arrêté du 8 juin 2006
21. Art. Annexe
22. - Arrêté du 3 avril 2008
23. Art. 27
24. - Arrêté du 9 juillet 2008
25. Art. 10-1
26. - Arrêté du 21 avril 2009
27. Art. 2
28. - Arrêté du 30 avril 2010
29. Art. 15, Art. 16
30. - Arrêté du 11 octobre 2012
31. Art. 1, Art. 5
32. - Arrêté du 28 décembre 2012
33. Art. 12
34. - Arrêté du 12 août 2013
35. Art. 6
36. - Arrêté du 7 mars 2014
37. Art. 5
38. - ARRÊTÉ du 24 juin 2014
39. Art. 4
40. - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
41. Art. 1
42. - ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
43. Art. null
44. - ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
45. Art. 3
46. - ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
47. Art. 1
48. - Arrêté du 21 décembre 2015
49. Art. 3
50. - Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004
51. Art. 4
52. - Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009
53. Art. 5
54. - Décret n°2010-444 du 30 avril 2010
55. Art. 7
56. - Décret n°2012-768 du 24 mai 2012
57. Art. 2
58. - Décret n°2012-780 du 24 mai 2012
59. Art. 5
60. - Décret n°2014-410 du 16 avril 2014
61. Art. 2
62. - DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015
63. Art. 3
64. - DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015
65. Art. 2
66. - DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015
67. Art. 5
68. - Arrêté du 11 octobre 2012
69. - Arrêté du 17 juin 2010
70. Art. 3
71. - Arrêté du 7 mars 2014
72. - ARRÊTÉ du 24 juin 2014