Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.

TexteDécret n° 2016-247 du 3 mars 2016

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000032150019

Texte parentLEGITEXT000032149981

Référencearticle 14 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. L'application du présent décret fera l'objet d'une évaluation par une mission d'inspection interministérielle au terme d'une période de deux ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.