Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe C de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé, la ligne :
2. BAS-RHIN
3. Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
4. est remplacée par les lignes suivantes :
5. BAS-RHIN sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante
6. Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
7. BAS-RHIN pour les ordres de payer et de recouvrer émis par les directions départementales des territoires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges hors exécution des marchés publics et dépenses d'intervention notifiés avant le 1er mars 2016 (traités par le centre de prestations comptables mutualisées de la Moselle)
8. Direction départementale des finances publiques des Vosges
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2015 : art. null