Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150040
Texte parentLEGITEXT000032150034
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 9 de l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » (hors titres d'indus sur le titre 2 des dépenses de personnel) » sont supprimés ;
3. 2° Avant les mots : « du Doubs », est inséré le mot : « interministériels » ;
4. 3° Avant les mots : « du Puy-de-Dôme », est inséré le mot : « interministériel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2015 : art. null
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