Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150135
Texte parentLEGITEXT000032150131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, après les mots : « dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2016, » sont insérés les mots : « aux dépenses afférentes aux conventions et marchés publics d'achats stockés de munitions en cours d'exécution au 1er janvier 2016 ou conclus à compter de cette date, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : art. 3
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