Arrêté du 26 février 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2016 au 15 juin 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032432299
Texte parentLEGITEXT000032150341
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2016 (version du 21 avril 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation d'une part des lauréats des concours d'accès aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et d'autre part des candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé.

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