Arrêté du 26 février 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032150367

Texte parentLEGITEXT000032150341

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juin 1995relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 juin 1995 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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