Arrêté du 26 février 2016 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2016 au 15 juin 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 2016

RattachementTITRE II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

IdentifiantLEGIARTI000032150357

Texte parentLEGITEXT000032150341

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 février 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

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