Arrêté du 26 février 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2016 au 15 juin 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 2016

RattachementTITRE II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

IdentifiantLEGIARTI000032150359

Texte parentLEGITEXT000032150341

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 février 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4.

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