Arrêté du 26 février 2016 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2016 au 15 juin 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 2016

RattachementTITRE II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

IdentifiantLEGIARTI000032150365

Texte parentLEGITEXT000032150341

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. La titularisation vaut délivrance soit du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CAFCPE), soit du certificat d'aptitude au professorat du second degré agricole (CAPESA), soit du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA), soit du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole (CAPLPA).

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